Mentions Légales

Dernière mise à jour : 26 août 2026.

Identité de l'opérateur du site et son rôle

Wall on Media est l'opérateur et l'éditeur responsable de ce site web commercial. En tant que prestataire de services spécialisé dans la Course Circulation des médias pour rédactions audiovisuelles, l'entreprise assure la collecte des images, la vérification des rushes, la transmission sécurisée et la préparation des sujets pour le direct. Son rôle principal consiste à fournir des solutions audiovisuelles complètes aux rédactions, agences de presse et producteurs de contenus en Belgique et au-delà, facilitant la logistique et la production de médias de qualité broadcast. Cette identité garantit la transparence requise pour les utilisateurs professionnels et les partenaires, conformément aux obligations du Code de droit économique belge (livre XII sur l'économie électronique).

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

Wall on Media est constituée sous la forme juridique de Société à responsabilité limitée (SRL). Le numéro d'entreprise BCE est 0680.637.716 et le numéro de TVA intracommunautaire est BE0680.637.716. Ces identifiants sont enregistrés auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et du SPF Finances. L'activité relève des codes NACE liés à la production de programmes télévisuels et aux services techniques audiovisuels, sans licence spécifique supplémentaire requise pour ce type de services de circulation médias au-delà des autorisations générales pour les prestations audiovisuelles. Les représentants légaux incluent les administrateurs, mais les coordonnées de contact direct sont gérées via les canaux officiels. Ces informations permettent aux clients et autorités de vérifier la légitimité de l'opérateur et d'exercer leurs droits en matière de contrats et de fiscalité.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de Wall on Media est situé à Frankrijklei 76, 2000 Anvers, Belgique. Les coordonnées de contact incluent l'adresse e-mail [email protected] et le numéro de téléphone +32 3 555 03 39. Un formulaire de contact est disponible sur la page Contacts dédiée. Conformément à la réglementation belge sur le commerce électronique, ces moyens permettent un contact direct, rapide et efficace. Notez que les informations de contact sont également visibles dans le pied de page du site via Numéro dentreprise : 0680.637.716 | Numéro de TVA : BE0680.637.716 | Forme juridique : Société à responsabilité limitée. Pour les questions relatives aux services de circulation médias, aux contrats ou aux litiges, utilisez ces canaux ou la page Contacts. Les données personnelles fournies via ces moyens sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

Objet, portée et public visé du site

Ce site a pour objet de présenter les services de Wall on Media en matière de circulation et de production médias audiovisuels : collecte d'images sur le terrain, vérification et validation des rushes, transmission sécurisée via réseaux professionnels ou satellite, et préparation de sujets prêts pour diffusion en direct. La portée couvre les prestations B2B pour rédactions audiovisuelles, agences de presse, chaînes de télévision et événements institutionnels ou sportifs en Belgique, Wallonie, Bruxelles et Luxembourg. Le public visé est principalement professionnel : responsables de rédactions, producteurs, journalistes et entreprises de communication. Les particuliers ne sont pas le public cible principal, mais le site reste accessible à tous dans le respect des règles d'utilisation. Cela assure une information claire sur les services proposés sans promesse commerciale exagérée.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site

L'accès au site est libre et gratuit pour consultation. L'utilisation doit être légale, respectueuse et conforme aux présentes mentions. Sont interdits : le scraping automatisé, la copie massive de contenu, l'utilisation pour des activités illégales, la diffusion de contenus diffamatoires ou la violation de droits de tiers. En cas de non-respect, Wall on Media se réserve le droit de restreindre l'accès, de supprimer des contenus ou d'engager des poursuites judiciaires. Les utilisateurs sont responsables de leur connexion et doivent signaler tout problème technique. Ces règles protègent l'intégrité du site et des services de médias, évitant les abus qui pourraient compromettre la transmission sécurisée des rushes ou la préparation de sujets en direct.

Propriété et utilisation permise du contenu du site, marques et autres propriétés intellectuelles

Tous les textes, images, vidéos, logos et contenus du site sont la propriété exclusive de Wall on Media ou de ses licenciés, protégés par le droit d'auteur belge et européen. Les marques et dénominations commerciales sont protégées. L'utilisation permise se limite à un usage personnel et non commercial, avec mention de la source. Toute reproduction, modification, distribution, vente ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite. Les rushes et contenus médias fournis dans le cadre des services restent soumis aux contrats spécifiques. La violation entraîne des responsabilités civiles et pénales. Ces dispositions protègent l'investissement dans la collecte et la vérification des images tout en permettant une consultation informative du site.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de la responsabilité

Les informations sur le site sont fournies de bonne foi mais sans garantie d'exactitude absolue ou de mise à jour en temps réel. Le site et les services peuvent être indisponibles temporairement pour maintenance ou raisons techniques. Wall on Media limite sa responsabilité aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle, dans la mesure permise par la loi belge. Elle n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, pertes de données, interruptions d'activité ou pertes de revenus, même si prévisibles. Pour les services de transmission sécurisée, la responsabilité est encadrée par les contrats spécifiques et les assurances professionnelles. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations et à contacter l'entreprise pour confirmation. Ces limitations sont proportionnées pour permettre la prestation de services complexes comme la préparation de sujets pour le direct sans exposition excessive.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des références à des partenaires. Wall on Media ne contrôle pas ces contenus et n'assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, légalité ou disponibilité. L'utilisateur accède à ces liens à ses propres risques. Les contenus de tiers, tels que des témoignages ou intégrations, sont fournis à titre informatif. En cas de contenu inapproprié signalé, l'entreprise prend les mesures appropriées. Cela est particulièrement pertinent pour les services de circulation médias impliquant des transmissions vers des plateformes externes.

Références aux autres politiques légales

Pour les détails sur la collecte et le traitement des données personnelles, consultez la Politique de Confidentialité disponible sur ce site. Les règles relatives aux cookies et technologies similaires sont détaillées dans la Politique de Cookies, avec consentement géré via la bannière site-wide. Les conditions générales d'utilisation et les modalités contractuelles des services figurent dans les Conditions d'Utilisation. Pour les aspects de paiement et de remboursement des prestations de services audiovisuels, référez-vous à la Politique de Paiement et de Retour si applicable. Ces documents complètent les présentes mentions et sont accessibles sur le site. Ils couvrent notamment les droits RGPD, le droit de rétractation pour les consommateurs et les garanties légales.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits des consommateurs en matière de litiges

Le présent site et les services sont régis par le droit belge, y compris le Code de droit économique (CDE), le RGPD et les règles ePrivacy. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Wall on Media, sous réserve des règles de compétence internationale. Pour les consommateurs, des droits supplémentaires s'appliquent : médiation via les instances compétentes, recours à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (ODR), et protection contre les clauses abusives. En cas de litige lié aux services de circulation médias, les parties privilégient d'abord le dialogue via [email protected]. Ces dispositions garantissent un cadre juridique clair tout en protégeant les droits des utilisateurs belges et européens.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question sur ces mentions légales ou les services, contactez Wall on Media via [email protected], +32 3 555 03 39 ou le formulaire sur la page Contacts. Cette page peut être modifiée pour refléter des évolutions légales ou opérationnelles ; les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement. La dernière mise à jour date du 26 août 2026. Les modifications entrent en vigueur dès publication. Numéro dentreprise : 0680.637.716 | Numéro de TVA : BE0680.637.716 | Forme juridique : Société à responsabilité limitée résume les données clés d'identification de l'entreprise.